J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0402206A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 septembre 2004, M. Pierre, Robert Beneville, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er décembre 2001 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 novembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.